- Conseil et assistance pour la rédaction des actes et contrats, rédaction de consultations juridiques sur toute question ayant trait au droit immobilier,
- Contentieux relatifs à tout projet de construction, à la responsabilité des intervenants à l’acte de construire, à l’intervention des assurances, à la mise en œuvre et au suivi d’une procédure d’expertise amiable ou judiciaire, à la mise en œuvre des garanties légales et/ou contractuelles, aux vices de construction, etc…
- Conseil et assistance des copropriétés, syndics et copropriétaires pour l’interprétation du règlement de copropriété, pour la rédaction de résolutions à inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la copropriété, audit du règlement de copropriété pour vérifier sa conformité avec la règlementation en vigueur,
- contentieux en lien avec la copropriété, le recouvrement de charges de copropriété impayées, les servitudes, litige entre copropriétaires, contentieux relatif aux parties communes ou privatives, etc…
- Contentieux du bail d’habitation (loyer impayés, restitution du dépôt de garantie, réparations locatives, logement insalubre, congé pour vente ou pour reprise personnelle, droit de préemption etc…),
- contentieux du bail commercial (loyers impayés, renouvellement du bail, révision du loyer, congés, indemnité d’éviction etc…),
- Conseil et contentieux en matière de permis de construire ou autorisation d’urbanisme, etc…,
- Recouvrement de créances,
- responsabilité civile contractuelle et délictuelle,
- contentieux de la vente immobilière (indemnité d’immobilisation, vices cachés, licitation, servitudes, etc…),
- trouble de voisinage,
- droit de propriété et démembrement de la propriété
L’avocat en droit immobilier conseille, assiste et défend tous les professionnels du droit immobilier, à savoir les syndics de copropriété, la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, le locataire d’ouvrage, le bailleur professionnel, l’assureur etc…
Là encore, l’avocat en droit immobilier intervient en amont, pour vous conseiller dans la rédaction d’actes ou dans vos démarches juridiques, et en aval pour vous accompagner dans l’hypothèse d’un contentieux. Eu égard à la complexité des règles qui régissent le droit immobilier, il est conseillé de faire appel à un avocat en droit immobilier.
La copropriété génère de nombreuses interrogations et est source de nombreux litiges.
La jurisprudence est abondante et la règlementation fait régulièrement l’objet de réformes.
Aussi, l’avocat en droit immobilier est amené à conseiller, défendre et assister les copropriétés, les syndics et les copropriétaires.
Cabinet exerçant dans le domaine du droit immobilier, contentieux civil et commercial
Le mandat de votre syndic a pris fin et celui-ci a tout de même convoqué l’assemblée générale des copropriétaires. Vous vous interrogez donc sur la régularité d’une telle convocation et sur vos possibilités pour régulariser la situation.
Le mandat de votre syndic a pris fin et celui-ci a tout de même convoqué l’assemblée générale des copropriétaires. Vous vous interrogez donc sur la régularité d’une telle convocation et sur vos possibilités pour régulariser la situation.
Le mandat de votre syndic a pris fin et celui-ci a tout de même convoqué l’assemblée générale des copropriétaires. Vous vous interrogez donc sur la régularité d’une telle convocation et sur vos possibilités pour régulariser la situation.
