Éditeur
Le présent site web, accessible à l’adresse www.teule-avocat.fr est édité par Maître Laura teulé, établissement dont l’identifiant SIREN est le 833 320 310 et numéro TVA intra-communautaire FR 21 833320310. Son siège social est situé 85 rue Taitbout, 75009 PARIS – Tél : 06.98.03.33.35 – adresse électronique : 
Laura Teulé avocat est un cabinet spécialisé en droit immobilier et en contentieux civil et commercial, dont l’avocate Laura Teulé est inscrite au Barreau de Paris, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du barreau de Paris (France).
L’avocat membre de Teule-Avocat est soumis au règlement intérieur du barreau de paris et au règlement intérieur national dans sa version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.
Contenu du Site
Le site accessible à l’adresse www.teule-avocat.fr a été créé par la société www.creativ-lab.fr dont le siège social est au 36 rue Philibert Hoffmann à Rosny sous bois immatriculée sous le SIREN 837874676. Implantée à ROSNY-SOUS-BOIS (93110), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du conseil en relations publiques et communication.
Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non dont le Site est composé sont la propriété exclusive de Maître Laura Teulé. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de Maître Teulé est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Le site accessible à l’adresse www.teule-avocat.fr est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 174 560 k€ Lille Métropole – Tourcoing 424 761 419 00011 – Siège social : 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – France, accessible à http://www.ovh.com. Tél : 09.72.10.10.07.
Licence d’utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de Maitre Laura teulé, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de Maître Laura Teulé. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Loi informatique, fichiers et libertés
Teule Avocat, établissement dont l’identifiant SIREN est le 833 320 310 et numéro TVA intra-communautaire FR 21 833320310. , est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de www.teule-avocat.fr
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site www.teule-avocat.fr sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à , ou par courrier à : Maître Laura Teulé, 85 rue Taitbout, 75009 PARIS, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.teule-avocat.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur du Site www.teule-avocat.fr est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens
Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.teule-avocat.fr (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à
Tous droits réservés © 2022 Creativ-lab
Respect de la vie privée
Maître Laura Teulé respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.
Médiation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.